Conformité des Établissements

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Expert en dossiers de classement, études de danger et plans d’opération interne pour répondre aux normes tunisiennes (décret n°2006-2687).

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Nos Services de Conformité

Dossier de Classement

En Tunisie, les établissements industriels sont classés selon le décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006 en 3 catégories selon leur niveau de risque (dangereux, insalubres ou incommodes).

Ce classement détermine l’obligation de réaliser :

• Une étude de dangers (EDD) pour les établissements de 1^ère et 2^e catégorie
• Une étude de sécurité incendie pour ceux de 3^e catégorie

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Étude de Danger

Cette étude identifie, analyse et évalue les risques d’accidents majeurs sur un site industriel.

Références :

• Décret n°2006-2687 (09/10/2006)
• Arrêté du 20 février 2010 (EDD + POI)

Contenu :

1. Présentation générale + résumé non technique
2. Description de l’environnement
3. Installations et procédés
4. Identification des dangers et scénarios
5. Analyse des risques
6. Mesures de prévention et protection
7. Impact environnemental
8. Procédures d’intervention
9. Éléments de sécurité à maîtriser

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Etude de sécurité incendie

Requise pour les établissements de 3^ème catégorie, cette étude permet d’évaluer les risques d’incendie et de définir des mesures de protection adaptées.

Références réglementaires :

• Arrêté du ministre de l’Intérieur du 16 septembre 2013
• Règlement de sécurité du 21 septembre 2018

Contenu de l’ESI :

• Description du bâtiment
• Identification des sources de risque incendie
• Moyens de prévention et de protection
• Moyens de secours et d’évacuation
• Procédures d’intervention

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Étude d’Impact sur l’Environnement (EIE) & Étude de Dépollution

L’EIE est une évaluation préalable des effets d’un projet sur l’environnement naturel, humain et socio-économique. Elle vise à intégrer les considérations environnementales dès la phase de conception du projet.

Références réglementaires :

• Loi n°88-91 du 2 août 1988
• Décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005 (modalités d’EIE)
• Liste des projets soumis à EIE (annexe du décret)

Contenu de l’EIE :

1. Présentation du promoteur et du projet
2. Description de l’état initial de l’environnement
3. Évaluation des impacts (air, eau, sol, faune, flore, paysage…)
4. Analyse des variantes du projet
5. Mesures d’atténuation et de compensation
6. Plan de gestion environnementale
7. Résumé non technique

Obligatoire pour :

• Projets figurant dans la liste officielle (usines, carrières, ports, hôtels, etc.)
• Projets susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement

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Étude d’Impact sur l’Environnement (EIE) & Étude de Dépollution

L’EIE est une évaluation préalable des effets d’un projet sur l’environnement naturel, humain et socio-économique. Elle vise à intégrer les considérations environnementales dès la phase de conception du projet.

Références réglementaires :

• Loi n°88-91 du 2 août 1988
• Décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005 (modalités d’EIE)
• Liste des projets soumis à EIE (annexe du décret)

Contenu de l’EIE :

1. Présentation du promoteur et du projet
2. Description de l’état initial de l’environnement
3. Évaluation des impacts (air, eau, sol, faune, flore, paysage…)
4. Analyse des variantes du projet
5. Mesures d’atténuation et de compensation
6. Plan de gestion environnementale
7. Résumé non technique

Obligatoire pour :

• Projets figurant dans la liste officielle (usines, carrières, ports, hôtels, etc.)
• Projets susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environnement

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Plan d’Opération Interne (POI)

Le POI est un plan d’urgence propre à un site industriel. Il définit l’organisation et les moyens à mobiliser pour faire face à un accident majeur (incendie, explosion, fuite toxique…).

Références réglementaires :

• Décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006
• Arrêté du 20 février 2010 fixant les termes de référence du POI

Obligatoire pour :

• Les établissements classés de 1^ère et 2^e catégorie
• Les sites soumis à étude de dangers

Contenu du POI :

1. Organisation interne de crise
2. Description des scénarios d’accidents probables
3. Plans d’évacuation et d’alerte
4. Moyens d’intervention (humains et matériels)
5. Rôles et responsabilités du personnel
6. Relations avec les secours externes (protection civile)
7. Procédures post-accident

Le POI doit être testé régulièrement via des exercices simulés afin d’assurer son efficacité.

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Notice d’Hygiène et de Sécurité

La NH est un document obligatoire pour tout établissement classé. Elle vise à garantir des conditions de travail saines et conformes à la réglementation en matière d’hygiène, de santé et de sécurité.

Références réglementaires :

• Décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006
• Arrêté du 11 juin 2007 relatif au contenu de la notice d’hygiène

Obligatoire pour :

• Tous les établissements classés (1^ère, 2^e et 3^e catégorie)
• Déposée avec la demande d’attestation d’ouverture et d’exploitation

Contenu de la NH :

1. Informations générales sur l’établissement
2. Effectifs du personnel
3. Disposition des locaux (plans)
4. Installations sanitaires et vestiaires
5. Gestion des déchets et ventilation
6. Dispositifs de premiers secours
7. Organisation de la sécurité et prévention des accidents

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Pourquoi la Conformité est Essentielle ?

En Tunisie, les établissements classés (1ère, 2ème, 3ème catégorie) doivent respecter des exigences strictes pour garantir la sécurité et protéger l’environnement. Le décret n°2006-2687 impose la soumission de dossiers de classement, d’études de danger et d’autres documents pour obtenir ou maintenir une autorisation d’exploitation. Securex vous accompagne à chaque étape pour assurer une conformité totale, éviter les sanctions et protéger votre activité.

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